Conseil d'exploitation

Le conseil d’exploitation délibère sur les catégories d’affaires pour lesquelles le conseil municipal ne s’est pas réservé le pouvoir de décision ou pour lesquelles ce pouvoir n’est pas attribué au Maire ou au directeur.

Il est obligatoirement consulté par le Maire sur toutes les questions d’ordre général intéressant le fonctionnement de la Régie.

Il est notamment consulté pour avis concernant :

• Les plans et devis afférents aux constructions neuves ou reconstructions, travaux de première installation ou d’extension
• Les conditions de recrutement, de licenciement et de rémunération du personnel
• Le budget de la Régie, les comptes et l’affectation des résultats d’exploitation à la fin de chaque exercice et, au besoin, en cours d’exercice
• Les taux de redevances dues par les usagers de la Régie établis de manière à assurer l’équilibre financier de la Régie
• L’autorisation du Maire à intenter ou soutenir les actions judiciaires, à accepter les transactions Le conseil d’exploitation peut procéder à toutes mesures d’investigation et de contrôle. Il présente au Maire toutes propositions utiles.

Les membres du conseil d’exploitation son désignés pour la durée du mandat du conseil municipal. Il est composé de 7 membres (5 membres du conseil municipal + 2 représentants des usagers). Composition du Conseil d'exploitation :

• Président : Michel GENETTAZ
• Membres du conseil municipal : Xavier URBAIN, Roger CHENU, Guy DUCOGNON, Guy ROMANET
• Représentants des usagers : Daniel HERVO, Edmond BOCH